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Quota de 5 % d'alternants : la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent compter dans leur effectif une proportion minimale de salariés en contrat favorisant l'insertion professionnelle, principalement des alternants. En dessous de ce seuil, elles paient une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Voici les règles et les moyens de l'éviter.
Mis à jour le
Qui est concerné ?
La CSA concerne les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage dont l'effectif moyen annuel est d'au moins 250 salariés et qui emploient moins de 5 % de salariés relevant des catégories suivantes :
- Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation
- Jeunes accueillis en volontariat international en entreprise (VIE)
- Doctorants bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)
- Salariés embauchés en CDI à l'issue de leur contrat d'alternance, pendant l'année qui suit
Comment atteindre le quota ?
- 1
Faire le point sur l'effectif
Calculez la proportion actuelle d'alternants et le nombre de contrats à signer pour atteindre 5 %.
- 2
Identifier les postes formateurs
Fonctions commerciales, administratives, RH, informatiques : de nombreux postes se prêtent à l'alternance.
- 3
Travailler avec des centres de formation
Ils vous présentent des candidats et gèrent une partie des formalités.
- 4
Former les tuteurs
Des maîtres d'apprentissage disponibles et formés garantissent la réussite des contrats.
- 5
Recruter les alternants à l'issue du contrat
Ils continuent à compter dans le quota l'année suivant leur embauche en CDI.
Pour recruter : recruter un alternant ISCE et guide pour recruter un alternant.
Sources officielles
Les règles et montants peuvent évoluer : vérifie toujours la version en vigueur auprès des sources officielles.
Questions fréquentes
Quel est le quota d'alternants obligatoire ?
5 % de l'effectif pour les entreprises d'au moins 250 salariés, en comptant apprentis, contrats de professionnalisation, VIE, CIFRE et alternants embauchés en CDI l'année suivant leur contrat.
Une entreprise de moins de 250 salariés paie-t-elle la CSA ?
Non, la CSA ne concerne que les entreprises d'au moins 250 salariés.
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Vous souhaitez recruter un alternant ?
L'ISCE vous présente des candidats motivés et s'occupe des formalités avec l'OPCO.
Comment est-elle calculée ?
La CSA est calculée sur la masse salariale, avec un taux progressif : plus la proportion d'alternants est éloignée de 5 %, plus le taux est élevé. Des taux spécifiques s'appliquent en Alsace-Moselle. Une exonération est possible pour les entreprises entre 3 % et 5 % qui ont augmenté leur nombre d'alternants dans les conditions prévues. Les taux et modalités en vigueur sont publiés par l'Urssaf.
La CSA est déclarée et payée via la DSN, comme la taxe d'apprentissage.