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Embaucher un apprenti : les démarches pas à pas
Embaucher un apprenti demande quelques formalités spécifiques, mais elles sont simples quand on les fait dans l'ordre. Voici la checklist complète de l'employeur, de la recherche du candidat au premier jour, puis les obligations pendant le contrat.
Mis à jour le
Avant l'embauche
- 1
Choisir la formation et le centre de formation
En fonction du poste et des missions. Le CFA vous indique le rythme, le calendrier et le niveau de prise en charge par votre OPCO.
- 2
Désigner un maître d'apprentissage
Salarié majeur (ou l'employeur) justifiant d'un diplôme du domaine et d'un an d'expérience, ou de deux ans d'expérience en rapport avec la qualification, sauf règles de branche. Il peut suivre deux apprentis au plus, plus un apprenti qui redouble.
- 3
Recruter le candidat
Âgé de 16 à 29 ans révolus en principe (exceptions possibles), admis dans la formation.
À l'embauche
- 1
Remplir le contrat d'apprentissage
Sur le formulaire Cerfa en vigueur, signé par l'employeur et l'apprenti (et son représentant légal s'il est mineur).
- 2
Signer la convention de formation avec le CFA
Elle précise le programme, le calendrier et le coût pris en charge par l'OPCO.
- 3
Effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Auprès de l'Urssaf, comme pour tout salarié.
- 4
Transmettre le contrat à l'OPCO
Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat, avec la convention de formation. L'OPCO vérifie le contrat et le dépose.
- 5
Organiser la visite d'information et de prévention
Auprès du service de prévention et de santé au travail, dans les délais réglementaires (au plus tard dans les deux mois suivant l'embauche).
Pendant le contrat
- Verser le salaire minimum légal (ou conventionnel s'il est plus favorable) et l'augmenter à chaque changement de tranche d'âge et d'année
- Permettre à l'apprenti de suivre ses cours et de passer ses examens (5 jours de congé supplémentaires pour la préparation des épreuves)
- Confier des missions en lien avec la formation
- Respecter les règles de durée du travail, notamment pour les mineurs
- Rester en contact avec le CFA (assiduité, résultats, difficultés)
- Déclarer l'apprenti en DSN chaque mois, ce qui déclenche le versement des aides éventuelles
En cas de rupture
Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, le contrat peut être rompu librement par écrit. Ensuite, la rupture est possible d'un commun accord, à l'initiative de l'apprenti après saisine d'un médiateur, ou par licenciement dans les cas prévus (faute grave, inaptitude, force majeure, exclusion définitive du CFA). La rupture doit être notifiée au CFA et à l'OPCO. Voir rupture du contrat d'alternance.
Sources officielles
Les règles et montants peuvent évoluer : vérifie toujours la version en vigueur auprès des sources officielles.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour transmettre le contrat à l'OPCO ?
Au plus tard 5 jours ouvrables après le début de l'exécution du contrat.
Le maître d'apprentissage doit-il être formé ?
Une formation n'est pas obligatoire au niveau national, mais elle est recommandée et parfois prévue par la branche. Le CFA accompagne le maître d'apprentissage dans son rôle.
Un apprenti mineur peut-il être embauché ?
Oui, dès 16 ans (ou 15 ans s'il a terminé la classe de 3e), avec des règles protectrices sur le temps de travail, le travail de nuit et certains travaux.
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Vous souhaitez recruter un alternant ?
L'ISCE vous présente des candidats motivés et s'occupe des formalités avec l'OPCO.