Guide pratique de l'alternant
Signer son contrat d'apprentissage : étape par étape
Tu as trouvé ton entreprise ? Bravo ! Voici les démarches pour que ton contrat soit signé, enregistré et financé, sans mauvaise surprise.
Mis à jour le
Les étapes
- 1
Remplir le contrat (Cerfa FA13)
L'employeur et l'apprenti complètent le formulaire de contrat d'apprentissage : dates, rémunération, maître d'apprentissage, formation.
- 2
Signer la convention de formation
L'employeur signe avec le CFA une convention précisant la formation, sa durée et son coût.
- 3
Transmettre le contrat à l'OPCO
L'employeur dépose le contrat auprès de son OPCO au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution.
- 4
Déclaration préalable à l'embauche
Comme pour toute embauche, l'employeur effectue la DPAE auprès de l'Urssaf.
- 5
Visite d'information et de prévention
Elle a lieu dans les 2 mois suivant l'embauche auprès de la médecine du travail.
Les points à vérifier avant de signer
- La date de début, cohérente avec le calendrier de formation
- Le salaire : au moins le minimum légal selon ton âge et ton année
- Le nom du maître d'apprentissage
- L'intitulé exact et le numéro RNCP de la formation
L'ISCE t'accompagne
Notre équipe aide ton employeur à remplir les documents et à les transmettre à l'OPCO. Si ton entreprise recrute pour la première fois un alternant, elle peut consulter notre page recruter un alternant.
Source officielle
Les règles peuvent évoluer : vérifie toujours les montants et conditions en vigueur sur Service-public.fr : contrat d'apprentissage.
Questions fréquentes
Qui envoie le contrat à l'OPCO ?
C'est l'employeur, avec l'appui du CFA.
Puis-je commencer avant que l'OPCO ait enregistré le contrat ?
Le contrat peut commencer à la date prévue ; l'employeur doit le transmettre à l'OPCO dans les 5 jours ouvrables.
Guide pratique de l'alternant
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