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Guide pratique de l'alternant
Signer son contrat d'apprentissage : étape par étape
Tu as trouvé ton entreprise ? Bravo ! Voici les démarches pour que ton contrat soit signé, enregistré et financé, sans mauvaise surprise.
Mis à jour le
Les étapes
- 1
Remplir le contrat (Cerfa FA13)
L'employeur et l'apprenti complètent le formulaire de contrat d'apprentissage : dates, rémunération, maître d'apprentissage, formation.
- 2
Signer la convention de formation
L'employeur signe avec le CFA une convention précisant la formation, sa durée et son coût.
- 3
Transmettre le contrat à l'OPCO
L'employeur dépose le contrat auprès de son OPCO au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution.
- 4
Déclaration préalable à l'embauche
Comme pour toute embauche, l'employeur effectue la DPAE auprès de l'Urssaf.
- 5
Visite d'information et de prévention
Elle a lieu dans les 2 mois suivant l'embauche auprès de la médecine du travail.
Les points à vérifier avant de signer
- La date de début, cohérente avec le calendrier de formation
- Le salaire : au moins le minimum légal selon ton âge et ton année
- Le nom du maître d'apprentissage
- L'intitulé exact et le numéro RNCP de la formation
L'ISCE t'accompagne
Notre équipe aide ton employeur à remplir les documents et à les transmettre à l'OPCO. Si ton entreprise recrute pour la première fois un alternant, elle peut consulter notre page recruter un alternant.
Les informations qui figurent dans le contrat
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| L'employeur | Raison sociale, SIRET, convention collective (IDCC), effectif |
| L'apprenti | Identité, date de naissance, dernier diplôme, situation avant le contrat |
| Le maître d'apprentissage | Identité, diplôme, expérience |
| Le contrat | Type (CDD ou CDI), dates de début et de fin, durée hebdomadaire de travail |
| La rémunération | Pourcentage du SMIC pour chaque année et montant brut, avantages en nature éventuels |
| La formation | Diplôme préparé, code RNCP, CFA, dates de formation, nombre d'heures |
Les erreurs fréquentes
- Une date de début antérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation ou postérieure de plus de 3 mois
- Une rémunération inférieure au minimum légal (par exemple moins de 803 € brut à 18-20 ans en 1re année)
- Un maître d'apprentissage qui ne remplit pas les conditions de diplôme ou d'expérience
- Un intitulé de formation ou un code RNCP erroné
- Un apprenti mineur sans la signature de son représentant légal
Ces erreurs peuvent retarder la prise en charge du contrat par l'OPCO : l'équipe de l'ISCE relit les documents avec l'employeur.
Après la signature
Conserve un exemplaire signé du contrat. Tu recevras ensuite ton calendrier de formation, ta première fiche de paie (voir gérer sa première paie) et ta carte d'étudiant des métiers. Les 45 premiers jours en entreprise constituent une période pendant laquelle chacun peut rompre librement : voir la période d'essai.
Source officielle
Les règles peuvent évoluer : vérifie toujours les montants et conditions en vigueur sur Service-public.fr : contrat d'apprentissage.
Questions fréquentes
Qui envoie le contrat à l'OPCO ?
C'est l'employeur, avec l'appui du CFA.
Puis-je commencer avant que l'OPCO ait enregistré le contrat ?
Le contrat peut commencer à la date prévue ; l'employeur doit le transmettre à l'OPCO dans les 5 jours ouvrables.
Un contrat d'apprentissage peut-il être signé en CDI ?
Oui : il débute alors par une période d'apprentissage d'une durée égale au cycle de formation, puis se poursuit comme un CDI classique.
Guide pratique de l'alternant
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