Guide pratique de l'alternant
La période d'essai en alternance : ce qu'il faut savoir
En alternance, la « période d'essai » ne fonctionne pas tout à fait comme dans un CDI classique. Les règles diffèrent entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Mis à jour le
Contrat d'apprentissage : les 45 premiers jours
Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, l'apprenti comme l'employeur peuvent rompre le contrat librement, sans motif ni indemnité (article L6222-18 du Code du travail). Les jours passés au CFA ne comptent pas dans ces 45 jours.
La rupture doit être faite par écrit et notifiée au CFA et à l'OPCO.
Contrat de professionnalisation : la période d'essai classique
Le contrat de professionnalisation suit les règles de droit commun. Pour un contrat à durée déterminée, la période d'essai est d'un jour par semaine de contrat, dans la limite de 2 semaines pour un contrat de 6 mois maximum et d'1 mois au-delà (article L1242-10).
Après la période d'essai
- Rupture d'un commun accord, par écrit
- Démission de l'apprenti, après saisine d'un médiateur consulaire et respect d'un préavis
- Licenciement pour faute grave, inaptitude ou force majeure
- Rupture en cas d'obtention anticipée du diplôme
Le détail des procédures est sur notre page rupture du contrat d'alternance.
Et la formation si le contrat est rompu ?
En apprentissage, tu peux poursuivre ta formation au CFA pendant 6 mois maximum après une rupture, le temps de retrouver un employeur. L'ISCE t'accompagne pour rebondir rapidement.
Source officielle
Les règles peuvent évoluer : vérifie toujours les montants et conditions en vigueur sur Service-public.fr : contrat d'apprentissage.
Questions fréquentes
La période d'essai de l'apprentissage est-elle de 45 jours calendaires ?
Non : il s'agit de 45 jours de présence effective en entreprise, consécutifs ou non. Les jours de cours au CFA ne sont pas comptés.
Faut-il un motif pour rompre pendant la période d'essai ?
Non, ni l'apprenti ni l'employeur n'ont à justifier la rupture pendant cette période.
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