Les 2 périodes à connaître
Les 45 premiers jours en entreprise
Rupture libre, sans motif et sans indemnité, par l'apprenti comme par l'employeur. Un simple écrit notifié au CFA et à l'OPCO suffit. Ce sont 45 jours de présence en entreprise, pas 45 jours calendaires.
Après les 45 jours
Trois voies : accord écrit des deux parties, démission de l'apprenti après saisine du médiateur (préavis de 7 jours minimum), ou licenciement pour faute grave, inaptitude ou force majeure.
Apprentissage vs contrat de professionnalisation
| Critère | Apprentissage | Contrat pro |
|---|---|---|
| Période libre | 45 jours en entreprise | Période d'essai classique |
| Après | Accord, démission (médiateur), faute grave | Règles du CDD ou du CDI |
| Poursuite au CFA | 6 mois maximum | Selon l'organisme de formation |
Pour bien comprendre les différences entre les deux contrats, lisez notre guide apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Rebondir après une rupture
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Questions fréquentes
Comment rompre un contrat d'apprentissage ?
Pendant les 45 premiers jours en entreprise, l'apprenti ou l'employeur peut rompre le contrat librement par écrit. Au-delà, la rupture se fait d'un commun accord écrit, par démission après saisine du médiateur, ou par licenciement pour faute grave ou inaptitude.
Quel est le délai de préavis pour un apprenti qui démissionne ?
Après les 45 jours, l'apprenti doit saisir le médiateur de l'apprentissage, puis informer l'employeur. La rupture intervient au minimum 7 jours calendaires après cette information.
Que se passe-t-il après une rupture de contrat en alternance ?
L'alternant peut poursuivre sa formation au CFA pendant 6 mois maximum le temps de trouver une nouvelle entreprise. Il conserve son statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Peut-on changer d'entreprise en cours d'alternance ?
Oui. Après une rupture, un avenant ou un nouveau contrat est signé avec la nouvelle entreprise pour la durée restante de la formation, sans repartir de zéro.
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