Comprendre l'alternance
Rupture du contrat d'alternance : procédure et droits
Un contrat d'alternance peut être rompu avant son terme, mais pas n'importe comment. Les règles diffèrent entre le contrat d'apprentissage, qui a son propre régime, et le contrat de professionnalisation, qui suit les règles du CDD ou du CDI. Voici les situations possibles et les démarches.
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Apprentissage : les 45 premiers jours en entreprise
Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre le contrat librement, sans motif ni indemnité. La rupture se fait par écrit et doit être notifiée au centre de formation et à l'OPCO. Les jours passés au centre de formation ne comptent pas dans ces 45 jours.
Apprentissage : après les 45 jours
| Situation | Comment ça se passe |
|---|---|
| Accord commun | Rupture d'un commun accord, constatée par écrit et notifiée au CFA et à l'OPCO. C'est l'équivalent de la « rupture conventionnelle », qui ne s'applique pas à l'apprentissage. |
| Démission de l'apprenti | L'apprenti saisit d'abord le médiateur consulaire (chambre de commerce, de métiers ou d'agriculture). Au moins 5 jours calendaires après, il informe l'employeur, et la rupture intervient au terme d'un préavis d'au moins 7 jours calendaires. |
| Licenciement | Possible en cas de faute grave, d'inaptitude, de force majeure, d'exclusion définitive du CFA, ou de décès de l'employeur maître d'apprentissage dans une entreprise unipersonnelle, selon la procédure de licenciement. |
| Obtention du diplôme | L'apprenti qui obtient son diplôme avant la fin du contrat peut rompre celui-ci, en prévenant l'employeur au moins un mois à l'avance. |
| Liquidation judiciaire | Le liquidateur peut rompre le contrat, avec une indemnité pour l'apprenti. |
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation en CDD peut être rompu pendant la période d'essai, puis seulement d'un commun accord, pour faute grave, force majeure, inaptitude, ou si le salarié justifie d'une embauche en CDI ailleurs. En CDI, ce sont les règles habituelles du CDI qui s'appliquent (démission, rupture conventionnelle, licenciement).
Et la formation après une rupture ?
En apprentissage, tu peux poursuivre ta formation au CFA pendant 6 mois maximum après la rupture, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle, le temps de trouver un nouvel employeur. Le nouveau contrat permet de terminer le cycle de formation.
À l'ISCE, l'équipe accompagne les alternants dont le contrat est rompu pour retrouver rapidement une entreprise.
Avant de rompre : les bons réflexes
- Parles-en d'abord à ton tuteur et à ton formateur référent : beaucoup de difficultés se règlent par le dialogue
- En cas de conflit, le médiateur consulaire peut aider à trouver une solution
- Vérifie tes droits : salaire dû, congés non pris, attestation employeur
- Prépare la suite : nouvelle entreprise, poursuite de formation au CFA
Voir aussi : la période d'essai en alternance et chômage après une alternance.
Sources officielles
Les règles et montants peuvent évoluer : vérifie toujours la version en vigueur auprès des sources officielles.
Questions fréquentes
Comment démissionner d'un contrat d'apprentissage ?
Après les 45 premiers jours, l'apprenti saisit le médiateur consulaire, informe l'employeur au moins 5 jours plus tard, puis respecte un préavis d'au moins 7 jours calendaires.
La rupture conventionnelle est-elle possible en apprentissage ?
Non : on parle de rupture d'un commun accord, constatée par écrit et notifiée au CFA et à l'OPCO.
Peut-on changer d'entreprise en cours d'alternance ?
Oui : après une rupture, tu peux signer un nouveau contrat avec une autre entreprise et poursuivre ta formation, en restant jusqu'à 6 mois au CFA sans employeur.
A-t-on droit au chômage après une rupture ?
Selon le motif de rupture et la durée travaillée. La démission n'ouvre pas de droits, sauf cas de démission légitime.
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